Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-567 du 23 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220271
Texte parentLEGITEXT000005634615
Référencearticle 2 du décret n°2003-567 du 23 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « par branche » sont insérés les mots : « et par spécialité ». Au même alinéa, les mots : « six mois au moins avant la date des épreuves » sont supprimés.
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « est inséré au Journal officiel deux mois au moins avant cette date. Il » sont supprimés.
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « ; il arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves » sont supprimés.
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