Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-567 du 23 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220272
Texte parentLEGITEXT000005634615
Référencearticle 3 du décret n°2003-567 du 23 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « pour chaque concours, » sont insérés les mots : « et par spécialité ».
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'autre concours » sont remplacés par les mots : « des autres concours ».
4. 3° Au troisième alinéa :
5. a) Après les mots : « par branche », sont insérés les mots : « et par spécialité » ;
6. b) Les mots : « dans la limite du tiers du nombre des candidats figurant sur les listes principales. Ces listes complémentaires cessent d'être valables à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de leur publication. » sont supprimés.
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