Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-569 du 23 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220282
Texte parentLEGITEXT000005634617
Référencearticle 2 du décret n°2003-569 du 23 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9. - Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours mentionnés à l'article 8 sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Le ministre chargé du budget arrête les modalités d'organisation du concours et nomme les membres du jury.
3. L'avis annonçant chaque concours indique la répartition des emplois mis aux concours mentionnés à l'article 8. »
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