Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « visés aux A et B » sont remplacés par les mots : « prévus aux I et II ».
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Dans la limite de 15 % des emplois mis aux concours :
5. a) Les postes offerts aux concours externes prévus respectivement aux I et II de l'article 8 qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de ces concours peuvent être reportés sur les postes offerts aux concours internes prévus respectivement aux I et II du même article ;
6. b) Les postes offerts aux concours internes prévus respectivement aux I et II de l'article 8 qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de ces concours peuvent être reportés sur les postes offerts aux concours externes prévus respectivement aux I et II du même article. »
7. 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « Les emplois mis aux concours au titre du II de l'article 8, qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de ces concours, peuvent être attribués aux candidats des concours prévus au I du même article. »