Arrêté du 2 juin 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006220403

Texte parentLEGITEXT000005634637

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses est remplacé par les dispositions suivantes :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →