Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220405
Texte parentLEGITEXT000005634638
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 du C de l'article 13 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé fixant, pour les assistants associés, le montant de l'indemnité forfaitaire pour une période de temps de travail additionnel, les mots : « 239,60 EUR pour une période à compter du 1er janvier 2004 » sont remplacés par les mots : « 259,60 EUR pour une période à compter du 1er janvier 2004 ».
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