Arrêté du 10 juin 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2003.

TexteArrêté du 10 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006220406

Texte parentLEGITEXT000005634638

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2003 (version du 1er juillet 2003)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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