Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 8 du décret du 20 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - soit avoir suivi dans le cadre de l'apprentissage une préparation dans un CFA d'une durée au moins égale à 1 350 heures. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.