Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-585 du 25 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220412
Texte parentLEGITEXT000005634640
Référencearticle 2 du décret n°2003-585 du 25 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
2. « Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une ou plusieurs épreuves, le diplôme ne peut lui être délivré.
3. « Toutefois, en cas d'absence justifiée, la note zéro lui est attribuée pour chaque épreuve manquée et le diplôme peut lui être délivré si les conditions prévues au premier alinéa du présent article sont remplies. Dans le cas où le diplôme n'a pu lui être délivré, le candidat se présente à des épreuves de remplacement, dans les conditions fixées à l'article 14. »
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