1. Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet à compter du 1er septembre 2003 et les dispositions des articles 2 et 3 prendront effet au titre de la session 2004 pour chaque brevet des métiers d'art.
Décret n°2003-585 du 25 juin 2003 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2003.
TexteDécret n°2003-585 du 25 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220414
Texte parentLEGITEXT000005634640
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