Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteDécret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Rattachement
Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse.
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés
  2. Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse.
IdentifiantLEGIARTI000054059636
Texte parentLEGITEXT000005634648
Référencearticle 2 du décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. L'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est fixé à :

2. 1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 ;

3. 2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés en 1956 ;

4. 3° Soixante ans et huit mois pour les assurés nés en 1957 ;

5. 4° Soixante et un ans pour les assurés nés en 1958 ;

6. 5° Soixante et un ans et quatre mois pour les assurés nés en 1959 ;

7. 6° Soixante et un ans et huit mois pour les assurés nés en 1960 ;

8. 7° Soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1961 ;

9. 8° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés en 1962 ;

10. 9° Soixante-deux ans et six mois pour les assurés nés entre le 1 er janvier 1963 et le 30 juin 1965 ;

11. 10° Soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés entre le 1 er juillet 1965 et le 31 décembre 1965 ;

12. 11° Soixante-trois ans pour les assurés nés en 1966 ;

13. 12° Soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1967 ;

14. 13° Soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1968 ;

15. 14° Soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1969.

Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2026-345 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1 er septembre 2026.

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