Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2023.

TexteDécret n°2003-589 du 1 juillet 2003
RattachementChapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgées
IdentifiantLEGIARTI000048241246
Texte parentLEGITEXT000005634648
Référencearticle 25 du décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 (version du 22 octobre 2023)Légifrance →

1. Le montant maximum annuel de l'allocation spéciale pour les personnes âgées est fixé à 7 566,60 euros pour une personne seule et à 11 056,08 euros pour un couple à partir du 1er septembre 2023.

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