Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-597 du 30 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220470
Texte parentLEGITEXT000005634655
Référencearticle 1 du décret n°2003-597 du 30 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire annexée au décret du 30 décembre 1994 susvisé est complétée comme suit :
2. « IV. - Au titre de la rénovation des statuts dans le cadre du contrat d'objectifs :
3. Poste de technicien supérieur comportant un niveau de technicité et des compétences particulièrement importantes ;
4. Poste d'adjoint administratif nécessitant des compétences et des responsabilités spécifiques. »
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