Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-603 du 26 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006379784
Texte parentLEGITEXT000005634661
Référencearticle 1 du décret n°2003-603 du 26 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 21 mai 1980 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Cette indemnité est accordée sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.