Arrêté du 26 juin 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 26 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006220505

Texte parentLEGITEXT000005634665

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Le taux de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret du 21 mai 1980 susvisé est fixé à 6 097,96 Euros.

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