1. L'arrêté du 21 mai 1980 modifié fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 est abrogé.
Arrêté du 26 juin 2003 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.
TexteArrêté du 26 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220508
Texte parentLEGITEXT000005634665
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