Arrêté du 26 juin 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 26 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006220509

Texte parentLEGITEXT000005634665

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 juin 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.