Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-609 du 27 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220521
Texte parentLEGITEXT000005634669
Référencearticle 1 du décret n°2003-609 du 27 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 24 avril 1997 susvisé est ajouté un 3° ainsi rédigé :
2. « 3° Au titre d'un engagement initial d'une durée égale ou supérieure à trois ans, une prime d'attractivité, modulable, applicable à certaines spécialités ou à certains emplois peut être attribuée dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cet effet. »
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