Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-611 du 2 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220554
Texte parentLEGITEXT000005634675
Référencearticle 2 du décret n°2003-611 du 2 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 831-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa, les mots : « lorsque le demandeur poursuit des études ainsi que, le cas échéant, son conjoint » sont remplacés par les mots : « lorsque le demandeur ou, le cas échéant, son conjoint poursuit des études » ;
3. 2° Il est ajouté l'alinéa suivant :
4. « Lorsque les deux membres d'un couple poursuivent des études, le montant déterminé en application de l'alinéa précédent subit une majoration fixée par le même arrêté. »
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