1. I. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel. Toutefois, pour les personnes dont les droits aux allocations ont été ouverts avant cette date, le montant de ces allocations est maintenu jusqu'au 1er juillet 2003.
2. II. - Au renouvellement des droits aux allocations au 1er juillet 2003, il sera procédé pour la première fois à une évaluation forfaitaire des ressources des personnes auxquelles s'est appliqué le III de l'article R. 531-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2002-384 du 20 mars 2002 relatif à certaines prestations versées sous conditions de ressources, dont l'ouverture au droit est postérieure au 30 juin 2002.
3. III. - Les dispositions de l'article 2 du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.