Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-612 du 2 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220557
Texte parentLEGITEXT000005634676
Référencearticle 1 du décret n°2003-612 du 2 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au quinzième alinéa, les mots : « lorsque le demandeur poursuit des études, ainsi que, le cas échéant, son conjoint » sont remplacés par les mots : « lorsque le demandeur ou, le cas échéant, son conjoint poursuit des études » ;
3. 2° Il est ajouté à ce même quinzième alinéa la phrase suivante :
4. « Lorsque les deux membres d'un couple poursuivent des études, le montant mentionné à la première phrase subit une majoration fixée par le même arrêté. »
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