Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2003 au 19 septembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2003
RattachementTITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU CERTIFICAT CADRE SAGE-FEMME.
IdentifiantLEGIARTI000006733670
Texte parentLEGITEXT000005634677
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2003 (version du 4 juillet 2003)Légifrance →
1. L'agrément d'une école préparant au certificat cadre sage-femme est prononcé par le préfet de région, après avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes, au vu d'un dossier comprenant les pièces énumérées à l'annexe I du présent arrêté (1).
2. Ne peuvent être agréées que les écoles rattachées à un centre hospitalier régional et universitaire.
Nota : (1) L'arrêté, accompagné de ses annexes, est publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées n° 2003 / 28, vendu au prix de 10,82 Euros, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.
L'annexe I est abrogée par l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2006 lequel, accompagné de ses annexes I, II et III est publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités n° 2006 / 4, vendu au prix de 7,94, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
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