Arrêté du 6 juin 2003 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2003.

TexteArrêté du 6 juin 2003

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION.

IdentifiantLEGIARTI000006733685

Texte parentLEGITEXT000005634677

Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 juin 2003 (version du 4 juillet 2003)Légifrance →

1. Les candidats domiciliés dans les départements et les territoires d'outre-mer peuvent demander à passer sur place l'épreuve d'admissibilité. Cette demande est faite au directeur de l'école, qui apprécie l'opportunité d'organiser sur place cette épreuve, en liaison avec le représentant de l'Etat dans le département ou le territoire concerné.

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