Arrêté du 6 juin 2003 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 10 mai 2006.

TexteArrêté du 6 juin 2003
RattachementTITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE.
IdentifiantLEGIARTI000006733688
Texte parentLEGITEXT000005634677
Référencearticle 16 de l'arrêté du 6 juin 2003 (version du 10 mai 2006)Légifrance →

1. - La durée de la formation est fixée à quarante-deux semaines, dont trois semaines de congés.

2. Le programme des enseignements qui figure en annexe II du présent arrêté est organisé en modules capitalisables. Il peut être dispensé par les écoles de cadres sages-femmes soit de façon continue sur une année universitaire, soit de façon discontinue sur une période n'excédant pas trente mois. Dans ce dernier cas, l'étudiant doit exprimer son choix au plus tard lors de la proclamation des résultats des épreuves de sélection pour l'admission en formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006733688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.