Arrêté du 6 juin 2003 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 10 mai 2006.

TexteArrêté du 6 juin 2003
RattachementTITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE.
IdentifiantLEGIARTI000006733690
Texte parentLEGITEXT000005634677
Référencearticle 17 de l'arrêté du 6 juin 2003 (version du 10 mai 2006)Légifrance →

1. - Les modalités d'évaluation des différents modules de formation sont définies à l'annexe III du présent arrêté.

2. L'évaluation des épreuves écrites et orales des modules 1, 2, 3 et 4 est effectuée par des membres de l'équipe pédagogique de l'école ou des professionnels qualifiés dans le domaine traité.

3. La soutenance du mémoire portant sur les modules 5 et 6 s'effectue, en fonction du nombre d'élèves, devant un ou plusieurs groupes d'examinateurs composés de trois personnes :

4. - une sage-femme cadre ou cadre supérieur ou directrice d'école de sages-femmes ;

5. - deux personnes choisies en fonction de leur compétence.

6. Chacun des modules est validé si l'étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

7. Une nouvelle série d'évaluations est organisée pour les étudiants absents lors d'une épreuve ou n'ayant pas validé un ou plusieurs modules.

8. En cas d'échec lors de cette session de rattrapage, l'étudiant est tenu de suivre à nouveau les enseignements du ou des modules pour lesquels il n'a pas obtenu la moyenne et de satisfaire à leur évaluation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006733690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.