RattachementTITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE.
IdentifiantLEGIARTI000022218644
Texte parentLEGITEXT000005634677
Référencearticle 18 de l'arrêté du 6 juin 2003 (version du 12 juin 2010)Légifrance →
1. Le jury d'attribution du diplôme de cadre sage-femme est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, président. Il comprend :
2. -directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
3. -le directeur de l'école de cadres sages-femmes ;
4. -des personnes ayant participé à l'évaluation des modules de la formation.
5. Ce jury établit la liste des candidats qui, ayant validé l'ensemble des modules de la formation, sont déclarés admis.
6. Le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Nota : Conformément à l'arrêté du 31 mai 2010, l'article 10 de l'arrêté du 30 avril 2010 prévoyant l'entrée en vigueur différée des articles 5 et 6 de cet arrêté, est supprimé à la date du 12 juin 2010.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.