RattachementTITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU DIPLOME DE CADRE SAGE-FEMME.
IdentifiantLEGIARTI000022218626
Texte parentLEGITEXT000005634677
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 2003 (version du 14 mai 2010)Légifrance →
1. La direction de l'enseignement est assurée par un professeur des universités-praticien hospitalier (gynécologue-obstétricien), nommé par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.
2. La direction de l'école est assurée par un directeur d'école de sages-femmes recruté par concours professionnel sur titres, dans les conditions prévues par le décret du 26 octobre 1990 susvisé.
3. Le directeur d'une école de cadres consacre à ses fonctions la totalité de son activité.
4. Le directeur de l'école est nommé par le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire auquel est rattachée l'école.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.