Arrêté du 6 juin 2003 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2003.

TexteArrêté du 6 juin 2003

RattachementTITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE.

IdentifiantLEGIARTI000006733699

Texte parentLEGITEXT000005634677

Référencearticle 23 de l'arrêté du 6 juin 2003 (version du 4 juillet 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante est abrogé.

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