Arrêté du 6 juin 2003 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2003.

TexteArrêté du 6 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006733669

Texte parentLEGITEXT000005634677

Référencearticle 24 de l'arrêté du 6 juin 2003 (version du 4 juillet 2003)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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