Arrêté du 6 juin 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 mai 2010.

TexteArrêté du 6 juin 2003

RattachementTITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU DIPLOME DE CADRE SAGE-FEMME.

IdentifiantLEGIARTI000022218652

Texte parentLEGITEXT000005634677

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juin 2003 (version du 14 mai 2010)Légifrance →

1. Sous l'autorité du directeur de l'école, les sages-femmes cadres ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-femme participent à l'enseignement théorique et pratique ainsi qu'à la formation professionnelle continue et sont responsables du travail des étudiants.

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