Arrêté du 6 juin 2003 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 mai 2010.

TexteArrêté du 6 juin 2003

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION.

IdentifiantLEGIARTI000022218638

Texte parentLEGITEXT000005634677

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 juin 2003 (version du 14 mai 2010)Légifrance →

1. Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.