Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est inséré après l'article 2 un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Les montants fixés aux articles 1er et 2 sont majorés de 2 000 EUR lorsque les deux membres d'un couple poursuivent des études. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.