Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-613 du 27 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220566
Texte parentLEGITEXT000005634679
Référencearticle 5 du décret n°2003-613 du 27 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du même décret, les mots : « Décret n° 71-374 du 14 mai 1971 modifié relatif au statut particulier des secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations » sont remplacés par les mots : « Décret n° 68-478 du 29 mai 1968 modifié relatif au statut particulier des secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations. »
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