Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du premier alinéa de l'article R. 141-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « après avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont supprimés.
Décret n°2003-614 du 3 juillet 2003 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-614 du 3 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006781125
Texte parentLEGITEXT000005634680
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.