Arrêté du 5 juin 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2003.

TexteArrêté du 5 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220588
Texte parentLEGITEXT000005634686
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2003 (version du 5 juillet 2003)Légifrance →

1. L'emploi dans un but nutritionnel spécifique des substances mentionnées aux annexes I, II et III est autorisé dans la fabrication des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, définies à l'article 1er du décret du 29 août 1991 susvisé dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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