Texte publié au Journal officiel
1. 1. L'alinéa 5 du paragraphe 1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 5. Vitamines et minéraux.
3. Pour la ration journalière complète, les produits considérés doivent apporter au moins 100 % des quantités de vitamines et des minéraux mentionnés dans le tableau II.
4. Seules peuvent être utilisées les substances d'apport mentionnées à l'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003 et selon les conditions d'emploi qui y sont fixées. »
5. 2. L'alinéa 4 du paragraphe II de l'annexe VI de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 4. Vitamines et sels minéraux.
7. Les substituts de repas pour contrôle du poids doivent apporter, par repas, au moins 30 % des quantités de vitamines et de sels minéraux cités dans le tableau II et au moins 500 mg de potassium.
8. Les substances d'apport de ces vitamines et sels minéraux sont celles autorisées à l'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003 et dans les conditions d'emploi qui y sont fixées. »
9. 3. L'alinéa 3.3 du paragraphe III de l'annexe VI de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé est modifié comme suit :
10. « 3.3. Vitamines et sels minéraux.
11. Seules peuvent être utilisées les substances autorisées à l'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003 dans les conditions qui y sont fixées. »