Arrêté du 5 juin 2003 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2003.

TexteArrêté du 5 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220600
Texte parentLEGITEXT000005634686
Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 juin 2003 (version du 5 juillet 2003)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 "enzymes", 1.1.9 "substances aromatisantes" et 2.1.4 "ferments lactiques" de l'article 4.

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