Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juin 2003 (version du 5 juillet 2003)Légifrance →
1. Les substances nutritives énumérées aux annexes I, II et III doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou à défaut par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes :
2. - teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ;
3. - teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ;
4. - teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ;
5. - teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.
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