Arrêté du 5 juin 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2003.

TexteArrêté du 5 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006220592

Texte parentLEGITEXT000005634686

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juin 2003 (version du 5 juillet 2003)Légifrance →

1. Seules les substances nutritives mentionnées à l'annexe II sont autorisées dans la fabrication des préparations à base de céréales et dans les aliments pour bébés, sous réserve que les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre III de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé soient respectées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.