Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juin 2003 (version du 5 juillet 2003)Légifrance →
1. Pour les catégories de substances ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière mentionnées à l'annexe III et citées ci-après :
2. - vitamines ;
3. - minéraux ;
4. - acides aminés ;
5. - carnitine et taurine ;
6. - nucléotides ;
7. - choline et inositol,
8. seules les substances chimiques énumérées à l'annexe III peuvent être utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, définies dans le décret du 29 août 1991 susvisé, à l'exception de celles visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
9. Les groupes de denrées destinées à une alimentation particulière dans lesquelles peuvent être incorporées ces substances sont précisés à l'annexe III.
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