Arrêté du 5 juin 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2003.

TexteArrêté du 5 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006220594

Texte parentLEGITEXT000005634686

Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 juin 2003 (version du 5 juillet 2003)Légifrance →

1. L'emploi des substances énumérées à l'annexe III doit être conforme aux dispositions spécifiques concernant ces substances fixées, le cas échéant, par l'arrêté du 20 juillet 1977 et l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisés.

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