Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8-1 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8-1. - La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude physique et mentale associés à une licence de pilote privé avion, aux licences de pilote professionnel d'avions, aux licences de mécanicien navigant et d'ingénieur navigant est fixée dans les conditions citées ci-dessous :
3. Durée de validité des certificats médicaux de classe 1 (pilotes) :
4. 12 mois ;
5. 6 mois pour les détenteurs ayant 40 ans et plus à la date de délivrance du certificat.
6. Durée de validité des certificats médicaux de classe 1 (mécaniciens et ingénieurs navigants) :
7. 12 mois quel que soit l'âge.
8. Durée de validité des certificats médicaux de classe 2 :
9. 24 mois ;
10. 12 mois pour les détenteurs ayant 40 ans et plus à la date de délivrance du certificat.
11. Lorsque un nouvel examen médical intervient moins de 45 jours avant l'échéance du certificat en cours de validité, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la fin de validité du certificat précédent.
12. Dans le cas d'un examen d'admission ou lorsque un examen de renouvellement est effectué en dehors du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la date de l'examen médical jusqu'à la fin du 6e mois, du 12e mois ou du 24e mois, selon le cas, qui suit le mois au cours duquel a été effectué cet examen.
13. Le certificat médical comporte la date de l'examen médical et la date de fin de validité de celui-ci.
14. Les conditions de validité des certificats médicaux associés à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des autres licences sont définies dans les arrêtés du 31 juillet 1981 modifiés susvisés relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aviation civile.
15. Lorsqu'un certificat médical délivré conformément au présent 8-1 est utilisé pour une des licences visées à l'alinéa précédent, les conditions de validité qu'il comporte ne sont pas applicables. Le certificat doit être utilisé dans les conditions des arrêtés du 31 juillet 1981 modifiés relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aviation civile. »