Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220615
Texte parentLEGITEXT000005634689
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa du paragraphe 2.6 de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas des licences de pilote professionnel avion, de pilote de ligne avion, de mécanicien navigant et d'ingénieur navigant, qui doivent détenir un certificat d'aptitude physique et mentale en état de validité dans les conditions déterminées par l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile. »
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