Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 5 du décret du 11 février 1998 susvisé un III ainsi rédigé :
2. « III. - Est abrogé le 1° de l'article 7 du décret n° 96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgétaire et comptable applicable au territoire des îles Wallis et Futuna. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.