Décret n° 2003-619 du 3 juillet 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2003-619 du 3 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220632
Texte parentLEGITEXT000005634693
Référencearticle 1 du décret n° 2003-619 du 3 juillet 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'ensemble du décret du 7 septembre 2000 susvisé, les mots : « Commission de régulation de l'électricité » sont remplacés par les mots : « Commission de régulation de l'énergie ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006220632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.