RattachementSection 5 : Incendies et installations électriques.
TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES, Y COMPRIS PAR LES EAUX PLUVIALES.
Section 5 : Incendies et installations électriques.
IdentifiantLEGIARTI000006876994
Texte parentLEGITEXT000005634695
Référencearticle 19 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →
1. Les opérations dangereuses (manipulation, fabrication de produits dangereux, intervention sur le four en fonctionnement, colmatage d'une brèche dans le four, etc.) doivent faire l'objet de consignes écrites. Ces consignes prévoient notamment :
2. - les modes opératoires ;
3. - la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées ;
4. - les instructions de maintenance et de nettoyage.
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