Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003
Rattachement
Section 5 : Incendies et installations électriques.
  1. TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES, Y COMPRIS PAR LES EAUX PLUVIALES.
  2. Section 5 : Incendies et installations électriques.
IdentifiantLEGIARTI000006876995
Texte parentLEGITEXT000005634695
Référencearticle 20 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Des vêtements et masques de protection adaptés aux risques présentés par les produits stockés ou utilisés doivent être conservés, notamment à proximité du four et des dépôts. Ces matériels doivent être entretenus en bon état et vérifiés périodiquement.

2. Le personnel doit être familiarisé à l'emploi de ces matériels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.