Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003

RattachementTITRE IV : PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATION D'EAU.

IdentifiantLEGIARTI000006876998

Texte parentLEGITEXT000005634695

Référencearticle 22 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Les équipements de prélèvement d'eau sont munis d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé mensuellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m 3 /j. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé.

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