Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006876977

Texte parentLEGITEXT000005634695

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et la réduction des quantités rejetées.

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