Arrêté du 12 mars 2003 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2003.

TexteArrêté du 12 mars 2003
RattachementTITRE VI : VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS.
IdentifiantLEGIARTI000006877007
Texte parentLEGITEXT000005634695
Référencearticle 30 de l'arrêté du 12 mars 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Les valeurs limites d'émission à l'atmosphère des fours concernant les flux spécifiques (en kg/tonne de verre) sont calculées à partir des concentrations (en mg/Nm 3 ) fixées dans le présent arrêté d'une part et d'autre part des facteurs de conversion fixés pour différents types de verre à l'annexe III du présent arrêté selon la formule ci-après :

2. Flux spécifique (en kg/tonne de verre) = Concentration (en mg/Nm 3 ) x Facteur de conversion majorant visé à l'annexe III du présent arrêté.

3. Pour les types de verre non mentionnés à l'annexe III, le facteur de conversion sera évalué à partir d'un bilan énergétique et d'un calcul de débit de gaz résiduaire induit par les différents combustibles et la décomposition des matières premières fournis par l'exploitant par la formule suivante :

4. facteur de conversion = (D/T) x 10 -6

5. - avec D = somme du débit de gaz résiduaires de combustion et du débit de gaz issu de la décomposition des matières premières (en Nm 3 /h exprimé sur gaz secs et à la teneur en oxygène de référence du four considéré) ;

6. - et T = tirée en tonnes de verre fondu par heure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.